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ERP

L'Etat des Risques et Pollutions : ERP 

Ce document fournit des informations sur les différents plans de prévention relatifs à une zone géographique spécifique.

Si ce document est manquant, alors la vente ou la location peut être annulée.

Il est inséré au Dossier de Diagnostic Technique.

Ce diagnostic permet aux futurs acheteurs ou locataires de connaitre les différents risques qui concernent la région dans laquelle le bien immobilier est situé.

La durée de validité est de six mois afin de se conformer aux exigences légales locales.  

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